Info archive - Révision de l'assurance maladie: les mesures sont contestées.
 
Malgré les nombreuses critiques lors de la consultation accélérée, le Conseil fédéral n'a quasiment pas revu ses propositions en matière d'assurance maladie. Les milieux concernés campent également sur leurs positions. La levée de l'obligation de contracter figure parmi les mesures controversées. Ce modèle renforce la concurrence dans le secteur ambulatoire et doit donc réduire les coûts de la santé, a affirmé Pascal Couchepin.

Les cantons seront libres, dans des limites fixées par la Confédération, de prescrire aux assureurs le nombre minimum de médecins devant être pris sous contrat pour satisfaire les besoins de la population en matière de soins, selon le ministre de l'intérieur.

Fermement opposée à cette mesure, la Fédération des médecins suisses (FMH) menace de lancer un référendum. Elle attendra toutefois que le Parlement ait examiné le projet. Le PS juge de son côté que la suppression de l'obligation de contracter est «trop brutale» et propose plutôt la mise en place de réseaux de santé intégrés.

Malgré les réticences des cantons, le gouvernement n'a également pas touché à son modèle de plafonnement des primes, destiné à «soulager les familles d'une manière efficace». En principe, les cantons devront fixer des catégories et un revenu maximal donnant droit aux subsides.
Le gouvernement a maintenu aussi son projet de faire passer de 10 à 20 % la quote-part des assurés, qui resterait plafonnée à 700 francs par an. Mais il a finalement renoncé à l'augmenter pour les enfants.
Cette petite faveur «a pour unique but de faire passer la pilule», a dénoncé l'Union syndicale suisse. Enfin, le Conseil fédéral n'a pas remis en cause la libéralisation du système des franchises à option, au grand dam de santésuisse.

5.2004